Conditions générales de vente (CGV)

 

Conditions générales de vente (CGV)

 

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des ventes de produits proposées par la société DAAWATI s.a.r.l a.u, effectuées via le site www.daawati.com ou par tout autre moyen de communication mis à disposition du client.

Toute commande implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de cartes d’invitations personnalisées, conçues, imprimées et livrées sur commande.

Les produits proposés sont personnalisés et fabriqués exclusivement à la demande du client.

2. Processus de traitement de la commande

La commande suit obligatoirement les étapes suivantes :

Le client choisit le modèle de carte et la quantité souhaitée.
Le client contacte la société afin d’obtenir le coût total de la commande.

🟡 Modalités de paiement
Le paiement est effectué selon les conditions suivantes :

◾ Un acompte de 50% est exigé à la confirmation de la commande.
◾ Les 50% restants sont payés à la livraison (contre remboursement), directement au livreur lors de la réception.

📌 Les informations bancaires nécessaires pour effectuer le virement bancaire sont disponibles sur la dernière page du processus de commande (CHECKOUT).

* Note : Le paiement en ligne est actuellement en cours de mise en place et sera disponible une fois les procédures légales complétées.

  • Après réception de l’acompte de 50%, un premier design du texte de la carte est préparé et transmis au client pour validation ou demande de modifications.
  • La validation doit être écrite (WhatsApp / Email).
  • La validation finale implique la renonciation de tout recours ou objection ultérieure.
  • Après validation finale du design par le client, la commande passe en phase d’impression.
  • Les cartes sont ensuite préparées, assemblées et emballées avec soin.
  • La commande est enfin remise à la société de livraison pour expédition au client.

⚠️ Aucun travail de design ou d’impression ne débute avant la réception de l’acompte de 50%, les produits étant personnalisés, à usage unique et non revendables.

👉 Toute commande est validée et traitée uniquement après réception de l’acompte de 50%, le solde étant réglé à la livraison (contre remboursement).

 

3. Caractère personnalisé des produits

Les cartes d’invitations étant conçues spécialement pour chaque client :

  • elles ne peuvent être ni réutilisées, ni revendues,
  • elles ne peuvent faire l’objet d’aucun retour, échange ou remboursement.

4. Validation et révision du design

4.1 Vérification du design

Un modèle de design est transmis au client avant impression afin de vérifier :

  • l’orthographe,
  • les informations fournies,
  • la mise en page.

⚠️ Après validation finale du design, la société décline toute responsabilité en cas d’erreurs orthographiques ou informationnelles.

4.2 Modifications

  • Le client bénéficie de trois (3) modifications gratuites.
  • Toute modification supplémentaire peut entraîner des frais additionnels.
  • Les modifications concernent uniquement des ajustements légers et non une refonte complète du design.
  • Après validation du design initial, aucun changement total de modèle ou de style ne sera accepté.

5. Délais de réalisation

  • Les délais de réalisation débutent uniquement après validation finale du design.
  • Les délais varient selon le modèle :
    • certains modèles : 3 à 5 jours,
    • d’autres modèles : jusqu’à 21 à 28 jours.
  • Tout retard dans :
    • la transmission des informations,
    • la validation du design,
    • ou les réponses du client
      entraîne automatiquement un retard de livraison, sans que la responsabilité de la société ne puisse être engagée.

6. Couleurs et impression

  • Une légère différence de couleur entre l’affichage écran et l’impression finale peut exister.
    Ceci est normal dans le domaine de l’impression et ne constitue pas un défaut.

Types d’impression :

  • Impression numérique : couleurs variées selon le design.
  • Chaud à dorure : uniquement en or ou argent, nécessite un délai plus long et est réservée aux modèles du catalogue “Luxe & Prestige”.

7. Quantité

Une variation minime du nombre de cartes (légère augmentation ou diminution) peut survenir pour des raisons techniques liées à la production.
Cette variation est tolérée et ne constitue pas un motif de réclamation.

8. Annulation – modification – remboursement

  • Aucune annulation n’est possible après paiement, quelle qu’en soit la raison.
  • Aucune annulation n’est possible après le début de l’impression.
  • Tout montant versé est définitivement non remboursable, y compris l’acompte.

8.1 Refus de la commande

DAAWATI se réserve le droit de refuser toute commande qui serait :

  • incomplète,
  • contraire à la loi,
  • ou contraire aux bonnes mœurs.

9. Livraison et réception

  • Les commandes sont emballées avec le plus grand soin afin de limiter les risques de détérioration.
  • Une fois la commande remise à la société de livraison :
    • la responsabilité du transport incombe exclusivement au transporteur.
  • La société n’est pas responsable des retards ou dommages causés par le transporteur hors de son contrôle.

9.1 Acceptation à la réception

  • Le client reconnaît que la réception sans réserve équivaut à l’acceptation de la commande.
  • Toute réclamation doit être formulée immédiatement après réception, dans un délai maximum de 48 heures.

10. Propriété intellectuelle et droits de design

  • Tous les designs sont la propriété exclusive de DAAWATI.
  • Toute reproduction, revente ou exploitation commerciale sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

11. Marque commerciale

  • Tous les produits portent la marque commerciale DAAWATI.
  • Toute revente ou distribution sans mention claire de la marque est interdite.
  • Tout usage commercial sans référence explicite à la marque constitue une infraction.

12. Force majeure

DAAWATI ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure, incluant notamment :

  • catastrophes naturelles,
  • conflits sociaux ou grèves,
  • pannes techniques ou coupures d’électricité,
  • tout événement imprévisible échappant au contrôle de la société.

13. Preuve de la commande

  • Les échanges et communications par email ou WhatsApp entre le client et DAAWATI constituent preuve légale de la commande et de ses détails.

14. Données personnelles et cookies

L’utilisation du site implique la collecte et le traitement de données personnelles.
Ces traitements sont régis par :

15. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit marocain.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des juridictions marocaines.